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lES DOCUMENTS D'URBANISMES

Certificat d'urbanisme d'information
Plan de situation
Certificat d'alignement individuel
Certificat de numérotage de voirie
Application article L115-3 du Code de l'Urbanisme
Certificat de non péril
Certificat d’hygiène et de salubrité

Note de renseignement d'urbanisme
Certificat de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Certificat d’obligation de contrôle de conformité d'assainissement
Certificat de carrière
Attestation de présence de termites
État des risques et pollutions (ERP)
Droit de préemption urbain (DPU)

Droit de préemption dans les zones d’aménagement différé (ZAD)
Droit de préemption avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Droit de préemption avec le Conseil départemental dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

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